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LEGITEXT000026734614 FR

Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2012-11-29

Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.

Arrete 2012-11-29

Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.

Arrete 2012-11-29

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Arrete 2012-11-29

Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.

Arrete 2012-11-29

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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