LEGITEXT000026730234
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Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2010 Art. 2
Arrete 2012-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.