LEGITEXT000026729378

Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

10 Articles / Dispositions · France

Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-16

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-17

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-18

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-19

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-20

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-21

Decret 2012-1351 2012-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-22

Decret 2012-1351 2012-12-04

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Decret 2012-1351 2012-12-04

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

Decret 2012-1351 2012-12-04

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.