FR
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6121-46, Art. R6122-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1432-47, Sct. Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1432-66 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1432-96, Art. R1434-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-8, Art. R1441-13, Art. R3115-3, Art. D3121-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R6122-19
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6162-10, Art. R6312-1, Art. R6313-1-1, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6322-4
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6313-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-28, Art. R123-37-1, Art. R123-47
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-49, Art. R14-10-50 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-51, Art. R314-38, Art. R314-69, Art. R521-2
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-52
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R351-19-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. R431-3, Art. R431-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 Art. 16
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.