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LEGITEXT000026696903 FR

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2012-1304 2012-11-26

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Decret 2012-1304 2012-11-26

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2012-1304 2012-11-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9

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