LEGITEXT000026654571
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Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2012-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.