LEGITEXT000026654544
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Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. 1
Arrete 2012-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. 2
Arrete 2012-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.