LEGITEXT000026628043
FR
FR
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 4 bis
Arrete 2012-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.