LEGITEXT000026586014
FR
FR
Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-1234 2012-11-05
Art. 1 Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 6
Decret 2012-1234 2012-11-05
Art. 2 Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.