LEGITEXT000026570384
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Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 1
Arrete 2012-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 1 bis
Arrete 2012-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
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Exécution.
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.