LEGITEXT000026569036

Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 1 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L371-2

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 2 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D371-1

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 3 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D371-2

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 4 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D371-3

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 5 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D371-6

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 6 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Decret 2012-1219 2012-10-31

Art. 7 Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » Ouvrir la source officielle

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

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