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Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 3
Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. Annexe