LEGITEXT000026568186
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe IV
Arrete 2012-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.