LEGITEXT000026568104
FR
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. Annexe VII
Arrete 2012-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.