LEGITEXT000026565762
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Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-1213 2012-10-30
Art. 1 Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
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A modifié les dispositions : Décret n° 2011-1020 : Art. annexe
Decret 2012-1213 2012-10-30
Art. 2 Décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.