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Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié
Techniciens supérieurs de l'environnement
(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)
10 %
(2012 et 2013)
Chefs techniciens de l'environnement
10 %
(2012 et 2013)
Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié
Agents techniques principaux de 2e classe
15 %
(2012, 2013 et 2014)
Agents techniques principaux de 1re classe
28 %
(2012, 2013 et 2014)