Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

I. ― Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS-PN. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés à l'article 12-1 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet. Ces effluents gazeux ont pour origine

― les effluents procédés ;

― les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments.

II. ― Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes : Installations ou Bâtiments Exutoires Débit en m 3/h(indicatif) Hauteur en m bâtiment 444 FSMC bâtiment 432 1 cheminée (E52) 1 cheminée (E92) 1 cheminée (E59) 60 000 18 000 1 000 17 17 12 AZUR (bâtiment 402) 1 cheminée (E39) 8 500 15 Bâtiment 401 ME Bâtiment 406 1 cheminée (E68) (atelier des mécanismes) 1 cheminée (E69) (atelier des prolongateurs nucléaires) 1 cheminée (E71) (atelier des pompes primaires) 1 cheminée (E70) (atelier de ressuage) 900 1 700 3 800 1 700 12 5 13 13 RNG (bâtiment 400) 1 cheminée (E40) 80 000 45 RES (bâtiment 480) 1 cheminée (E76) 120 000* 45 (*) : 80 000 m 3/h lors du fonctionnement de la piscine RES seule.. III. ― Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivantes : Installations ou Bâtiments Exutoires Effluents rejetés FSMC (bâtiment 444) 1 cheminée (VEA8) (H : 6 m, Débit indicatif : 5 500 m 3/h) HF NOx ME (bâtiment 401) 1 cheminée (chaudière boucle EDITH) (H : 17 m, Débit indicatif : 20 000 m 3/h) NOx SO 2 RNG (bâtiment 400) 1 cheminée (chaudière MARINE) (H : 45 m, Débit indicatif : 20 000 m 3/h) NOx SO 2

IV. ― Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.