LEGITEXT000026560850
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Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer
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Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Arrete 2012-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.