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LEGITEXT000026560850 FR

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-10-19

Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé

― le directeur général de la santé ou son représentant ;

― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Arrete 2012-10-19

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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