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LEGITEXT000026560594 FR

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-10-18

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.

Arrete 2012-10-18

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-10-18

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 juin 2007 Art. Annexe IV

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