LEGITEXT000026538451
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Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2012-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2012-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2012-09-14
Art. 4 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2013.
Arrete 2012-09-14
Art. 5 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.