LEGITEXT000026528837
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Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1992 Art. Annexe
Arrete 2012-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er décembre 1992 : Art. Annexe
Arrete 2012-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er décembre 1992 : Art. Annexe
Arrete 2012-10-05
Art. 4 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.