LEGITEXT000026512637
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Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2012 Art. 4
Arrete 2012-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.