LEGITEXT000026504281
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Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 4
Arrete 2012-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération, Art. 34-1, Art. 34-2
Arrete 2012-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe VI
Arrete 2012-10-03
Art. 4 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Arrete 2012-10-03
Art. 5 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.