LEGITEXT000026499163
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Arrêté du 25 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux créances de la taxe sur la valeur ajoutée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux créances de la taxe sur la valeur ajoutée
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2012-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux créances de la taxe sur la valeur ajoutée
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.