FR
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-13, Art. R1311-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1311-25-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1312-6-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.
Le préfet des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions, au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-824 du 21 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.