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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
de conducteur(trice)
d'installations et de machines
automatisées
(présent arrêté)
Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.
Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.
Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée.
Conduire une installation ou une machine automatisée.
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. ANNEXE