Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Adjoint administratif de 1re classe 16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe 16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 1re classe 25 %

25 %

25 %

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 35 %

35 %

30 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique de 1re classe 30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe 30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe 30 %

30 %

30 %

Corps des secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 12 %

12 %

12 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information

et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 4 %

4 %

4 %

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe 8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe 50 %

50 %

50 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Secrétaire des affaires étrangères principal 7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe 12 %

12 %

12 %

Corps des ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire de 1re classe 15 %

15 %

15 %

Ministre plénipotentiaire hors classe 12 %

12 %

12 %

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS

Corps des adjoints administratifs de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.Corps des adjoints techniques de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.Corps des attachés des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.Corps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des ministres plénipotentiaires Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.