LEGITEXT000026476367
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes
― pasiréotide ;
― pixantrone ;
― vandétanib ;
― vémurafénib.
Arrete 2012-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le mannitol lorsqu'il est administré par voie inhalée.
Arrete 2012-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.