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LEGITEXT000026476232 FR

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2012-09-28

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

Arrete 2012-09-28

Le prix est décerné par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de six autorités militaires et représentants du monde de la défense.

Arrete 2012-09-28

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Arrete 2012-09-28

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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