LEGITEXT000026476017
FR
Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 1996 Art. 4
Arrete 2012-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 1996 Art. 6
Arrete 2012-09-24
Art. 3 Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.