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Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
Texte législatif (4 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », initialement reconnu par décret du 13 juillet 1998, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 13 juillet 1998 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description du fromage., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, race, alimentation., Art. 3, Sct. Lait mis en oeuvre., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage, conditionnement., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Contrôle des produits., Art. 8, Sct. Etiquetage, identification., Art. 9, Sct. Fabrication fermière., Art. 10
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.