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LEGITEXT000026475099 FR

Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2009-11-16

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après

― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;

― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).

Arrete 2009-11-16

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

SPCE/Défense

1

1

Total

4

4

Arrete 2009-11-16

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

Arrete 2009-11-16

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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