LEGITEXT000026428292
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2012-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-09-27
Art. Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-13, Art. 223-14, Art. 223-17, Art. 231-44, Art. 234-1, Art. 223-11