LEGITEXT000026427939
FR
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mars 2012 Art. 4
Arrete 2012-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.