LEGITEXT000026427659
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Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 17
Arrete 2012-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables, pour une durée de trois ans, aux missions nouvelles et aux missions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2012-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.