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Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D306, Art. D307
A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577
A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.