LEGITEXT000026424394
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
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La rétribution versée aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports en application du décret du 26 septembre 2012 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité versée aux personnels concernés.
Arrete 2012-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
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Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit
― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.
Arrete 2012-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.