LEGITEXT000026418316
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Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2011 Art. Annexe
Arrete 2012-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Arrete 2012-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.