LEGITEXT000026410543
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Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe I
Arrete 2012-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe I
Arrete 2012-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.