LEGITEXT000026370697
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Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
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L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2012-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2009 Art. 14
Arrete 2012-09-13
Art. 3 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.