LEGITEXT000026369072
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Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom
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Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.
Arrete 2012-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom
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Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.