LEGITEXT000026366405
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Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2012-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2003 Art. 1
Arrete 2012-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2003 Art. 2
Arrete 2012-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2003 Art. 3
Arrete 2012-09-04
Art. 4 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2003 Art. 4
Arrete 2012-09-04
Art. 5 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-09-04
Art. Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2003 Art. Annexe