LEGITEXT000026366102
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Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1
Arrete 2012-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.