LEGITEXT000026327851
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Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault
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Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants
― Aude ;
― Ariège ;
― Pyrénées-Orientales.
Arrete 2012-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.