LEGITEXT000026327836
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Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Minervois
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Minervois
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Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale FR 9112003), dans les départements suivants
― Hérault ;
― Aude.
Arrete 2012-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Minervois
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.