LEGITEXT000026327830
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Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Mauguio
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Mauguio
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Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 étang de Mauguio (zone de protection spéciale FR 9112017), dans les départements suivants
― Hérault ;
― Gard.
Arrete 2012-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Mauguio
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.