LEGITEXT000026327811
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Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude
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Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale FR 9110108), dans les départements suivants
― Aude ;
― Hérault.
Arrete 2012-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.