LEGITEXT000026327778
FR
FR
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Capestang
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Capestang
Ouvrir la source officielle
Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 étang de Capestang (zone de protection spéciale FR 9112016), dans les départements suivants
― Hérault ;
― Aude.
Arrete 2012-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale étang de Capestang
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.