Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est situé à Amiens.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Picardie.

Cette union comporte un site à Amiens, un site à Beauvais, un site à Creil, un site à Laon et un site à Saint-Quentin.

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie.

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont dissoutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.