Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé à Montpellier.

Sa circonscription correspond aux départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Cette union comporte un site à Béziers, un site à Carcassonne, un site à Montpellier, un site à Nîmes et un site à Perpignan.

Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon.

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales sont dissoutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.